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Demande d’admission à l’examen officiel des cours de fiscalité des cycles A ou/et B

organisé par le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse

La présente demande dûment datée et signée est à compléter au plus tard pour le 19 avril 2024.

Pour être admis aux épreuves des deux cycles A et B lors d’une même session, le candidat doit faire la demande pour les deux cycles et remplir au moins une des conditions suivantes:

- avoir suivi les cours de fiscalité des cycles A et B organisés par la Société de Comptabilité du Grand-Duché de Luxembourg

- être sursitaire suite à un échec aux épreuves d’au moins un des deux cycles lors d’une session antérieure

L’examen aura lieu le samedi, 27 avril 2024 :

Cycle A : de 08h30 à 12h30

Cycle B : de 14h00 à 18h00

À l'Athénée de Luxembourg (Salle Folmer; vous y accédez en partant à gauche depuis l'entrée principale de L'ECG).

L’adresse exacte du lieu des épreuves, ainsi que les dispositions applicables à l’examen, notamment relatives aux supports admis, seront communiquées à partir du 22 avril 2024 aux candidats admis aux épreuves.

Les résultats seront communiqués par le Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse par courrier postal.


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Je soussigné(e)

Je soussigné(e)
A
B

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demeurant à

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déclare par la présente vouloir participer aux épreuves de l'examen des cours de fiscalité du Samedi 27 avril 2024 du :

déclare par la présente vouloir participer aux épreuves de l'examen des cours de fiscalité du Samedi 27 avril 2024 du :
A
B
C

Fait à :

Le :

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Les données collectées sont traitées en conformité avec les dispositions de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Les parties s’engagent à respecter les réglementations applicables en matière de traitement des données à caractère personnel et notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, règlement général sur la protection des données applicable à partir du 25 mai 2018 (ci-après dénommé «RGPD»).
Le candidat reconnaît avoir pris connaissance des informations prévues par l'article 26.
Responsable du traitement : la Société de Comptabilité du Grand-Duché de Luxembourg et la House of Training.
Finalité du traitement : Gestion et organisation des cours de formation.
Destinataire des données: la Société de Comptabilité du Grand-Duché de Luxembourg, le Ministère de l'Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et la House of Training.
Le candidat dispose d'un droit d'accès aux données le concernant et peut demander leur rectification en cas d'erreur. Les données sont conservées pour une durée illimitée afin de pouvoir servir à tout moment à l'établissement de certificats de participation aux examens.